Xylella : l’arrêté interdisant l’entrée de végétaux en Corse « contraire au droit de l’UE »

Un arrêté du préfet de Corse de 2015 visant à prévenir l’introduction de la bactérie tueuse d’olivier Xylella fastidiosa dans l’île en interdisant l’entrée de végétaux est « contraire au droit de l’Union européenne », a jugé le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif a rappelé mercredi dans un communiqué de presse que la logique du droit européen reposait « sur un principe d’autorisation sous conditions » et pas d’interdiction. Le tribunal était saisi de sept affaires par des pépiniéristes qui s’étaient vu refuser des dérogations pour l’introduction dans l’île de certains végétaux et par l’Union nationale des entreprises du paysage qui avait…

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