Le 13 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE. La ferme laitière de la Manche à qui elle s’opposait gagne un long combat …
Une ferme de la Manche remporte son combat judiciaire contre RTE… 13 ans après le premier recours
Le 13 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE. La ferme laitière de la Manche à qui elle s’opposait gagne un long combat …