Le député Modem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson a déposé, le 4 février, une proposition de loi instaurant des « zones d’accélération de la souveraineté alimentaire ». Inscrites dans le Code rural, ces zones verraient leurs contours proposés par les communes, après consultation publique, puis validés par les « autorités administratives compétentes », notamment à l’échelle régionale, et révisés tous les cinq ans. Concrètement, les zones ne sont assorties d’aucune disposition d’assouplissement réglementaire. La proposition de loi les définit simplement – afin d’en délimiter le périmètre – comme des zones qui visent à « favoriser le développement de…
« Souveraineté alimentaire » : un député propose des « zones d’accélération »
