Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs, qui sont presque revenus au texte initial porté par Stéphane Travert.
Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs, qui sont presque revenus au texte initial porté par Stéphane Travert.