La Cour d’appel de Versailles a confirmé ce 29 novembre l’annulation de cinq chartes des pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire …
Pesticides – Cinq chartes dites de bon voisinage annulées par la Cour d’appel de Versailles ! – Action UFC-Que Choisir – UFC-Que Choisir
