L’accord conclu entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens prévoit que des semences issues des « nouvelles techniques génomiques » pourront entrer sur le marché européen sans étiquetage ni évaluation des risques, et seront couvertes par des brevets d’invention.
« Nouveaux OGM » : ce que leur dérégulation pourrait pourrait changer pour l’agriculture européenne
