La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement européen pour environ 18 mois. Mais elle n’empêche pas une application provisoire du traité dans l’intervalle, si la Commission européenne le décide.
La saisine de la justice sur l’accord avec le Mercosur suspend son examen au Parlement européen pour environ 18 mois. Mais elle n’empêche pas une application provisoire du traité dans l’intervalle, si la Commission européenne le décide.