Le débat sur la pétition demandant l’abrogation de la loi Entraves, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, aura lieu en séance publique le 7 janvier. À l’occasion de son examen en commission des Affaires économiques le 5 novembre, les députés avaient consacré l’entièreté de leurs débats à l’acétamipride, au regret de certains, comme le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Julien Dive (Les Républicains). Il en sera certainement à nouveau question le 7 janvier ; en séance, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard aura l’occasion de donner la position du gouvernement sur l’opportunité de déposer un…
Loi Entraves : débat sur la pétition le 7 janvier, un autre à l’étude, élargi à l’agriculture
