L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.
Loi Duplomb sur l’agriculture : comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision ?
L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.