Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une pétition fera l’objet d’un examen en commission des affaires économiques. Le bureau de cette commission doit désormais désigner un ou plusieurs rapporteurs avant un éventuel débat en hémicycle.
Loi Duplomb : les députés valident l’examen de la pétition contre le texte à l’Assemblée
