L’avis du Conseil, qui peut censurer tout ou partie de la loi, sera scruté de très près, alors que la pétition contre le texte a recueilli près de 2 …
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision sur le texte le 7 août
L’avis du Conseil, qui peut censurer tout ou partie de la loi, sera scruté de très près, alors que la pétition contre le texte a recueilli près de 2 …