Examinée en commission mixte paritaire le 30 juin, la proposition de loi Duplomb se propose de « lever les contraintes » concernant l’usage des …
Loi Duplomb : « La préservation de la santé humaine et de l’environnement n’est pas une contrainte »
Examinée en commission mixte paritaire le 30 juin, la proposition de loi Duplomb se propose de « lever les contraintes » concernant l’usage des …