Invoquée par les Sages pour bloquer les mesures de la loi Duplomb sur la réintroduction du pesticide acétamipride, la Charte de l’environnement, adoptée en 2004, fête les 20 ans de son élévation au rang constitutionnel, égalité avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.