Les faits – Le Conseil constitutionnel a livré, le 7 août, sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. …
Les faits – Le Conseil constitutionnel a livré, le 7 août, sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. …