Les « Sages » ont notamment rejeté le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». Un texte bien retoqué. Le Conseil …
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Les « Sages » ont notamment rejeté le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». Un texte bien retoqué. Le Conseil …