Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont …
Loi d’orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont …