Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mars, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont …
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mars, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont …