Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire », miroir de la non-régression environnementale …
Loi d’orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire », miroir de la non-régression environnementale …