Deux associés d’un Gaec, groupement agricole d’exploitation commun, se sont retrouvés dans l’enceinte d’une audience correctionnelle pour un ruisseau …
Le cours d’eau n’est pas un fossé, des exploitants agricoles sommés de le remettre en état
Deux associés d’un Gaec, groupement agricole d’exploitation commun, se sont retrouvés dans l’enceinte d’une audience correctionnelle pour un ruisseau …