C’est un coup de froid sur un projet largement adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré ce 20 mars, totalement ou partiellement, …
Le Conseil Constitutionnel censure près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole
C’est un coup de froid sur un projet largement adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré ce 20 mars, totalement ou partiellement, …