Le Conseil constitutionnel devrait censurer la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi Duplomb. Son parcours législatif a effacé l’Assemblée nationale et sapé le principe essentiel de délibération, argumente Jules Boyadjian, ancien chef du pôle parlementaire à Matignon, dans une tribune au « Monde ».
« La proposition de loi Duplomb est le produit d’une grave dérive institutionnelle »
