En écho aux mobilisations agricoles de l’année dernière, les notaires de France veulent apporter leur pierre à l’édifice de la simplification administrative, à travers huit propositions parfois radicales portant sur la définition de l’activité agricole, l’objet des GFA, les droits de mutation, ou encore la création d’un organisme unique chargé de la régulation, de l’appropriation et de l’exploitation des terres agricoles.
[] GFAI, fusion Safer-CDOA, les pistes des notaires pour simplifier l’activité agricole
