Le relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement), tel que prévu par la loi Entraves, pourrait ne pas intervenir avant 2030 en porc et volaille, ont compris les organisations agricoles (FNSEA et associations spécialisées, LCA, chambres d’agriculture), à l’issue d’une visioconférence organisée le 12 septembre par les cabinets des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture. En effet, les décrets d’application en lien avec les installations classées, actuellement en consultation publique, lient ce changement à la révision de la directive européenne IED attendue pour septembre 2026 dans le cas du porc et de la volaille. Mais les seuils…
Élevages/installations classées : l’agenda du relèvement des seuils dans le flou
