Les articles indiqués ci-dessous, en plus des articles ayant trait qui ont été prévus antérieurement, seront étudiés à cette réunion. Pour prendre …
DEMANDES D’AMÉNAGEMENT / MODIFICATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AVIS DE RÉUNION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
