Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Agri-Online.fr (ci-après « le Site »), incluant son module d’offres d’emploi. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Mentions légales
Le Site est édité par :
ATIGUI Mohamed
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris
Email : at*****@ic****.com
SIRET : 892 874 223 00035
L’hébergement du Site est assuré par :
Gandi SAS
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Téléphone : +33170377661
2. Objet du Site
Le Site offre :
- Un agrégateur de contenus agricoles.
- Un module dédié à la publication et à la gestion d’offres d’emploi dans le secteur agricole et ses industries connexes.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités, notamment la publication d’offres d’emploi, peuvent être soumises à des frais ou à une inscription préalable.
4. Inscription et comptes utilisateurs
Pour utiliser certaines fonctionnalités, notamment le module d’offres d’emploi, il est nécessaire de créer un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
Obligations de l’utilisateur :
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
- Informer immédiatement le Site en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
5. Utilisation du module d’offres d’emploi
Le module d’offres d’emploi permet :
- Aux recruteurs de publier des offres.
- Aux candidats de consulter les annonces et de postuler en ligne.
Obligations des recruteurs :
- Fournir des informations véridiques et précises sur les offres d’emploi.
- Respecter les lois en vigueur, notamment le droit du travail.
- Ne pas publier d’annonces discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
Obligations des candidats :
- Fournir des informations exactes lors des candidatures.
- Ne pas utiliser le module à des fins frauduleuses.
Le Site décline toute responsabilité quant à la relation contractuelle entre recruteurs et candidats.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
Le Site s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
- Des éventuels dommages résultant de l’utilisation du Site.
- Du non-respect des obligations légales par les recruteurs ou candidats.
8. Modération et suppression de contenu
Le Site se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu (annonce, profil, commentaire, etc.) non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
9. Confidentialité et protection des données
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
10. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : at*****@ic****.com