Dans une question écrite publiée au Journal officiel (JO) le 14 janvier, la députée Sophie Pantel (Lozère, socialistes et apparentés) interroge la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur la nécessité d’exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le Code forestier (article L331-19). L’objectif étant de permettre aux producteurs de châtaignes et aux Safer d’exercer leur droit de préemption. Destiné à lutter contre le morcellement de la forêt privée, l’article mentionné par Mme Pantel impose en effet un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers voisins d’une parcelle boisée de moins de 4 ha mise en vente.En matière de châtaigneraies…
Châtaigneraies : une députée socialiste propose leur exclusion du droit de préférence
