Chambres d’agriculture : le Lot-et-Garonne devra bien cotiser au réseau consulaire

Un décret paru au Journal officiel le 22 juin annule une délibération par laquelle la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, présidée par la Coordination rurale, refusait de verser des cotisations obligatoires au réseau consulaire. Prévues par l’article 1604 du Code général des impôts, ces cotisations sont fixées, dans le cas du Lot-et-Garonne, à 30 % de la TATFNB (1) collectée par la chambre départementale. Elle servent à financer la chambre régionale de Nouvelle-Aquitaine (10 %), la…

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