En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord, en début de soirée, sur la proposition de loi controversé du sénateur …
Catégorie : Actualités
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VERIF’ – L’acétamipride est-il autorisé partout en Europe car « pas jugé dangereux par les scientifiques européens » ? | TF1 INFO
Va-t-on réintroduire certains néonicotinoïdes dans l’agriculture française ? Tandis qu’une proposition de loi Un texte en commission mixte paritaire En …
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Loi Duplomb : la commission entre députés et sénateurs sauve l’Anses, mais réintroduit les néonicotinoïdes
La commission mixte paritaire sur la loi visant à «lever les contraintes» pour les agriculteurs a trouvé un compromis ce lundi 30 juin dans la soirée.
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Loi Duplomb : députés et sénateurs s’entendent sur un compromis qui prévoit la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit dans l’agriculture depuis 2018
Un ultime vote sur le texte adopté en commission mixte paritaire est prévu mercredi au Sénat puis mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale.
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Loi Duplomb : compromis trouvé au Parlement avec le retour décrié du pesticide acétamipride interdit en France depuis 2018
Un accord a été trouvé lundi 30 juin 2025 entre députés et sénateurs sur la proposition de loi agricole portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville, ouvrant la voie à son adoption définitive. Le texte controversé,…