À l’occasion d’une audience au Conseil d’État le 5 février, la rapporteure publique a proposé de rejeter la requête du Château de Campuget, une SAS viticole, de faire annuler l’arrêté du 13 mai 2023 du ministère de l’Agriculture sur l’accès au statut d’agriculteur actif (et donc aux aides Pac). Pour les sociétés dont aucun associé n’est affilié à l’Atexa (assurance maladie des exploitants), ce texte fixe un plancher de 5 % de détention des parts sociales pour ses dirigeants. La rapporteure publique a rappelé que cette disposition, qui concerne des sociétés anonymes (SA), des SAS, SARL ou certaines SCEA, permet de « garantir un minimum de pouvoir décisionnel et de…

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En Rhône-Alpes, le groupe Prosol (Grand Frais) développe discrètement depuis cinq ans un nouveau concept de magasins bio. C’est une révolution à la fois dans la distribution spécialisée bio et pour le groupe Prosol, qui pour l’instant exclut les produits bio dans ses enseignes phares que sont Grand Frais et Fresh. Concrètement, il y a cinq ans, Prosol rentrait au capital de Biofrais, autant par affinité géographique du fondateur historique de Prosol Denis Dumont que pour les produits frais. Avec un objectif : repositionner le premier magasin Biofrais fondé en 2008 par un maraîcher haut-savoyard à Saint-Julien-en-Genevois en « faisant de vrais choix » (assortiment…

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Département par département, les résultats des élections dans les chambres d’agriculture sont publiés ce jeudi 6 février. Voici les résultats dans la …

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Selon les premiers résultats des élections de la Chambre d’agriculture du Gard, qui sont tombés ce jeudi 6 février, c’est la liste FNSEA-JA qui remporte largement le 1er collège – celui des chefs d’exploitation –,…

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C’est une grande première en Haute-Garonne. Une liste indépendante, soutenue par la figure du mouvement de colère des agriculteurs Jérôme Bayle, a …

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