![[] LOA : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés](https://agri-online.fr/wp-content/uploads/2025/03/3089f4fc-8-loa-le-conseil-constitutionnel-censure-plusieurs-articles-cles-6WanK2.jpeg)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souveraineté alimentaire » mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes.
Catégorie : Actualités
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