L’exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n’est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la Cour de cassation. Dans certains cas, l’autorisation est remplacée par une simple déclaration mais, ces cas étant dérogatoires, ils sont limitativement énumérés et ne peuvent être étendus à d’autres situations. Ainsi, l’autorisation d’exploiter est remplacée par une simple déclaration pour les bénéficiaires d’une « donation, d’une location, vente ou succession » d’un parent ou allié jusqu’au troisième degré, selon le code rural. Ce n’est donc pas le cas, a jugé la Cour, pour…
Catégorie : Actualités
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Tomate d’industrie : une filière française toujours loin de l’autonomie
À l’occasion d’une visioconférence de FranceAgriMer sur les chiffres 2023 des fruits et légumes transformés, Robert Giovinazzo, directeur de la Sonito, a reconnu que la filière française était encore loin de l’autonomie : « Les dérivés de tomates français approvisionnent seulement 10 % du marché national alors qu’ils atteignaient plus de 30 % à la fin des années quatre-vingt-dix », a-t-il regretté. Marché importateur, la France achète aussi bien des sauces (36 %) des concentrés (33 %) que des conserves (31 %) pour un total d’environ 1,3 million de tonnes. Elle s’approvisionne principalement en Espagne et l’Italie qui à…
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Bayrou, « intime » des agriculteurs attendu de pied ferme
Fils d’agriculteurs, le nouveau Premier ministre François Bayrou se définit comme « très proche » du secteur. Il est attendu de pied ferme par les syndicats agricoles, notamment sur son calendrier budgétaire.
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Agrivoltaïsme : Dijon Céréales et TotalEnergies visent 200 MW d’ici à 2030
La coopérative Dijon Céréales et TotalEnergies renforcent leur partenariat visant à codévelopper des projets agrivoltaïques en région Bourgogne Franche-Comté, ont-ils annoncé le 16 décembre, fixant un cap à 200 MW d’ici 2030. « Plusieurs projets (sont) en cours de développement pour plus de 300 hectares », selon un communiqué commun. « TotalEnergies et Dijon Céréales ont ainsi l’ambition d’installer au moins 200 MW de projets agrivoltaïques en région Bourgogne-France-Comté d’ici 2030. » Leur partenariat, démarré en 2020, s’est déjà concrétisé par un démonstrateur à Channay (Côte-d’Or). Le site, ayant accueilli depuis 2021 « plus de 1 000…
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Restauration collective : à Montpellier, objectif 24 000 repas 100 % bio et locaux en 2028
Les élus de la ville de Montpellier ont dévoilé ce 13 décembre la future Cité de l’alimentation, qui doit constituer à la fin 2027 un centre de mise en œuvre de produits biologiques, locaux ou de qualité, solidaire et éducatif. Sa pièce maîtresse sera l’actuelle Unité centrale de production (UCP) de repas, qui sera transformée et complétée par une « base logistique de transformation primaire » comprenant une légumerie, une conserverie, une mûrisserie de fruits, une découpe de meules de fromages (activité préexistante), un atelier de production des desserts, ainsi un espace de stockage pour l’aide alimentaire. De quoi distribuer 24 000 « équivalents-repas…