Assurance récolte : consultation publique sur le pool de coréassurance

Les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ont annoncé, dans un communiqué de presse du 11 décembre, le lancement d’une consultation publique d’une durée de deux mois sur la constitution d’un groupement de coréassurance des risques climatiques dans l’agriculture. Pour rappel, la réforme de l’assurance récolte de 2022 prévoit notamment la possibilité de créer un groupement de coréassurance auquel l’ensemble des assureurs souhaitant distribuer l’assurance récolte « multirisque climatique » devront obligatoirement adhérer. À noter que ce groupement doit être créé par une convention agréée par l’autorité administrative, après la mise en œuvre d’une consultation…

Read More