Dans un arrêt rendu le 8 janvier, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Rennes rendue en 2023 sur la mort du chauffeur Thierry Morfoisse, indique le Club des juristes sur son site web le 9 janvier. La Cour de cassation a estimé que les motifs de l’arrêt rendu…
Algues vertes : l’affaire du décès de Thierry Morfoisse sera rejugée en appel
