L’agriculteur qui souhaite reprendre des terres pour s’agrandir doit vérifier si sa demande conduit à un agrandissement excessif, en fonction du seuil fixé par le SDREA. Si c’est le cas, le délai d’instruction peut être prolongé de huit mois.
L’agriculteur qui souhaite reprendre des terres pour s’agrandir doit vérifier si sa demande conduit à un agrandissement excessif, en fonction du seuil fixé par le SDREA. Si c’est le cas, le délai d’instruction peut être prolongé de huit mois.