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« Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi Duplomb, lorsqu’elle lui sera soumise »
Alors que la pétition contre la loi sur l’agriculture a recueilli plus de 1 million de signatures, des professeurs de droit public expliquent que, lorsqu’elle sera soumise au président de la République pour promulgation, ce dernier disposera de la faculté de demander une nouvelle délibération au Parlement. Read More